Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Les mesures prévues à l'article 11 du présent arrêté sont maintenues aussi longtemps que l'arrêté portant déclaration d'infection frappant l'exploitation infectée n'aura pas été levé.