Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Lorsque dans une exploitation se trouvent des salmonidés suspects de maladies réputées contagieuses, le commissaire de la République peut, après avis du directeur des services vétérinaires, prendre un arrêté de mise sous surveillance prescrivant l'application de tout ou partie des mesures décrites à l'article 7 du présent arrêté ainsi que la réalisation de prélèvements pour la recherche des agents responsables de l'apparition des maladies réputées contagieuses des salmonidés, dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture.
L'arrêté de mise sous surveillance est rapporté lorsque toute suspicion de maladies réputées contagieuses est écartée.