Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
On entend par exploitation un ensemble de bassins et/ou d'installations exploités sous une même raison sociale ou par un même exploitant, en un même lieu et destinés à la reproduction, à l'élevage ou au transit de poissons.