Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR LA DIFFUSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR LA DIFFUSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE)
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret n° 63-136 du 18 février 1963 susvisé.