Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE)
Le professeur chargé de la chaire d'hygiène alimentaire d'une des écoles nationales vétérinaires, président du comité technique, est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de trois ans renouvelable.