Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine)
Les vétérinaires sanitaires utilisateurs ne peuvent se faire délivrer ces vaccins qu'auprès d'établissements autorisés au sens de l'article L. 615 du code de la santé publique et au vu d'une commande écrite portant le visa du directeur des services vétérinaires.