Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine)
Les critères et les modalités retenus pour la reconnaissance d'un département officiellement indemne de brucellose sont précisés par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection animales), qui établit la liste des départements concernés.