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Article D321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
19/03/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
19/03/2009
(Code monétaire et financier)
Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.