Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Pour les particuliers :
- l'identité de l'exploitant.
Pour les sociétés ou les groupements de particuliers :
- la raison sociale, le siège social ;
- la qualité du signataire ;
- l'identité du responsable.
Adresse de l'établissement.
Volume des opérations réalisées en matière de séparation mécanique des viandes et espèces animales concernées.