Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Pays expéditeur (2).
I. : Identification des viandes (espèce animale).
II. : Provenance des viandes.
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de traitement agréé(s).
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) ateliers(s) de découpe agréé(s) (3).
III. : Destination des viandes de gibier sauvage.
Les viandes sont expédiées de ... (lieu d'expédition) vers ... (pays et lieu de destination).
IV. : Attestation de salubrité.
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :
a) Que les viandes de gibier sauvage des espèces désignées ci-dessus ont été obtenues dans un atelier de traitement situé dans une région ou une zone soumise à restriction pour des motifs de police sanitaire et ont été reconnues propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive 92/45/CEE (5) ;
b) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de changement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène définies dans la directive précitée ;
c) Que les pièces entières de petit gibier sauvage/les viandes de gibier sauvage (3) sont destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers.
Lieu, date, nom et signature du vétérinaire officiel, cachet officiel.
(1) Viandes de gibier sauvage n'ayant subi aucun traitement, sauf le traitement par le froid, de nature à assurer leur conservation.
(2) Facultatif.
(3) Biffer la mention inutile.
(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
(5) Y compris la recherche trichinoscopique prévue à l'article 3, paragraphe 3. compris la recherche trichinoscopique prévue à l'article 3.