Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Déclare avoir examiné ce jour les gibiers sauvages suivants :
- et n'avoir décelé aucun signe ni aucune anomalie au niveau des viscères ou organes internes (1) (2) ;
- et avoir décelé les anomalies ou lésions suivantes (1) (2) (3).
(1) L'examen porte obligatoirement sur les organes suivants :
- viscères thoraciques ;
- foie ;
- rate ;
- reins.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Les carcasses correspondantes doivent porter une marque d'identification.