Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))
Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.