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Article D221-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2007
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D221-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2007
(Code monétaire et financier)
La capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un Codevi au-delà de ce plafond.