Article 8 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990)
Article 8 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990)
Les conventions ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 1er fixent également les tarifs des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie et de contrôles sanitaires officiels mentionnées aux articles 4 à 8 bis.