Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse)
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret n° 81-857 du 15 septembre 1981susvisé.