Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Sans préjudice des pénalités prévues par les textes en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la perte des aides financières et indemnités prévues aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé.
De plus, aucune indemnité ne pourra être versée pour l'abattage du lot de porcs d'élevage pratiqué en application de l'article 13, quatrième alinéa, du présent arrêté, s'ils ne répondent pas aux conditions fixées à l'article 14 ci-dessus.