Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Est interdit le transport dans un même véhicule de lots de porcs d'élevage originaires d'exploitations de statut sanitaire différent, sauf si la preuve peut être apportée que le chargement est destiné à des exploitations situées dans un département ayant opté pour une prophylaxie médicale.
Toutefois sont autorisés les transports simultanés de lots de porcs d'élevage accompagnés :
- de documents sanitaires d'accompagnement conformes aux modèles de l'annexe I ou II du présent arrêté et des certificats sanitaires requis aux échanges intracommunautaires lorsque l'exploitation d'origine est située dans une zone reconnue indemne de maladie d'Aujesky par décision communautaire ou d'une zone pour laquelle un programme d'éradication a été approuvé par décision communautaire ;
- de documents sanitaires d'accompagnement conformes au modèle de l'annexe III du présent arrêté et d'attestations de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky telles que mentionnées à l'article 8 ci-dessus.