Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE LAPIN ET DE RONGEURS GIBIERS D'ELEVAGE)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE LAPIN ET DE RONGEURS GIBIERS D'ELEVAGE)
Pays expéditeur : .....
Ministère : .....
Service compétent : .....
I. Identifications de viandes.
Viandes de : ..... (espèce animale).
Nature des pièces : .....
Nature de l'emballage : .....
Nombre des unités d'emballage : .....
Poids net : .....
II. Provenance des viandes.
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s) : .....
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s) (3) : .....
III. Destination des viandes.
Les viandes sont expédiées de : ..... (lieu d'expédition) à :
..... (pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (2) : .....
Nom et adresse de l'expéditeur : .....
Nom et adresse du destinataire : .....
IV. Attestation de salubrité.
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :
a) Que les viandes désignées ci-avant (3) ;
Que les emballages des viandes désignées ci-avant (3) portent une marque prouvant que :
- les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés (3) ;
- les viandes ont été découpées dans un atelier de découpe agréé (3) ;
b) Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 91-495 du conseil du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire, relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage ;
c) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène définies dans la directive précitée.
Fait à ... (lieu) le ... (date) ..., (signature et cachet du vétérinaire officiel).
(1) Viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
(2) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.