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Article D214-207 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Un organisme de placement collectif immobilier garde, pour sa comptabilité, la même unité monétaire jusqu'à sa dissolution. L'unité monétaire de l'organisme est précisée dans le document d'information des souscripteurs prévu au III de l'article L. 214-91.