Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)
Les dispositions prévues à l'article 36 ci-dessus sont abrogées à compter du 1er juillet 1992, date à laquelle les mesures d'assainissement des cheptels infectés spécifiées à la section 3 du présent chapitre deviennent applicables sur l'ensemble du territoire national.