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Article D214-204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D214-204 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Par dérogation à l'article D. 214-198, le montant minimum de l'actif net d'un organisme de placement collectif immobilier relevant de l'article R. 214-203 s'élève à un million d'euros.