Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1971 Normes de coupes des bovins et nomenclature codée des pièces de coupe)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1971 Normes de coupes des bovins et nomenclature codée des pièces de coupe)
Le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs et le directeur des services vétérinaires du ministère de l'agriculture, le directeur général du commerce extérieur et des prix du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.