Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat aux opérations de vaccination contre la maladie d'Aujeszky qu'il fait réaliser dans le cadre :
- d'une vaccination d'urgence ordonnée par arrêté préfectoral lorsque la situation sanitaire l'exige ;
- d'un plan d'assainissement d'un élevage reconnu infecté dans lequel la vaccination généralisée du cheptel est ordonnée par le préfet,
en exécution des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :