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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)


Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour l'application des arrêtés du 15 février 1984 et du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.