Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine)
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront réprimées conformément aux prescriptions du décret n° 63-136 du 18 février 1963 susvisé. En outre, la mise en fourrière, aux frais des contrevenants, pourra être prescrite aux fins de vérification de l'origine des animaux et de leur état de santé.