Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 août 1963 modifié fixant les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine.