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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)


En cas de constatation de symptôme de fièvre aphteuse, de peste porcine, la maladie vésiculeuse du porc ou de paralysie contagieuse des porcs sur un ou plusieurs animaux dans un abattoir agréé pour l'exportation, les abattages en vue des échanges intracommunautaires doivent être immédiatement interrompus et toutes dispositions prises pour exclure de ces échanges toute viande suspecte de contamination.

Les abattages en vue des échanges intracommunautaires ne sont à nouveau autorisés qu'après élimination de toute source de contamination et désinfection totale des locaux de l'abattoir.