Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)
Les conditions de l'inspection sanitaire déterminées par l'arrêté du 25 août 1972 sont complétées par les dispositions du présent arrêté lorsque l'abattage est effectué en vue de la production de viandes destinées à l'exportation vers les Etats membres de la Communauté économique européenne suivants : Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne.