Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE)
Le directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.