Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapins)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapins)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.