Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapins)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapins)
Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire et service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.