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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE EN PROVENANCE DES PAYS AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES SA PUBLICATION AU JO))

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE EN PROVENANCE DES PAYS AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES SA PUBLICATION AU JO))


Service compétent ... N° (1) ...

I. - Identification des animaux

Espèce animale : ...

Nombre d'animaux : ...

Marque d'identification : ...

II. - Provenance des animaux

Adresse de l'exploitation de provenance : ...

III. - Destination des animaux

Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ...

par les moyens de transport suivants : ...

IV. - Attestation

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le ... à ... heures et ont été jugés sains.

Fait à ..., le ...

Signature du vétérinaire officiel.

(1) Facultatif.