Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande)
1. Après autorisation du ministre de l'agriculture et du développement rural (direction générale de l'alimentation, sous-direction de l'hygiène alimentaire), les établissements préparant des produits à base de viande n'ayant pas une structure et une capacité de production industrielle peuvent être agréés sans :
Comporter dans les locaux de travail et les toilettes des robinets ne pouvant être actionnés à la main ;
Comporter un nombre approprié de vestiaires pour autant qu'il y ait des armoires en nombre suffisant ;
Respecter les conditions spéciales d'agrément des établissements préparant des produits à base de viande visées à l'article 19 ;
Eventuellement disposer de locaux d'entreposage des matières premières et des produits visés par le présent arrêté pourvus qu'ils disposent au moins :
a) D'un local ou dispositif, le cas échéant réfrigérés, pour l'entreposage des matières premières, si un tel entreposage y est effectué ;
b) D'un local ou dispositif, le cas échéant réfrigérés, pour l'entreposage des produits finis, si un tel entreposage y est effectué.
Dans ces établissements, les conditions d'entreposage et de transport des denrées pouvant être conservées à température ambiante ne s'appliquent pas.
2. Quand les opérations de découpe et de salaison y sont effectuées, les locaux découpe et de salaison peuvent ne pas être maintenus à une température ne dépassant pas 12 °C, pourvu que les opérations se déroulent à un rythme et dans des conditions tels que les denrées ne soient pas contaminées.
3. Les dispositions permettant d'agréer les établissements visés à cet article seront précisées par un arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural.