Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
L'arrêté n° 85-40/A du 25 juin 1985 cesse d'être applicable à compter de la date d'application de la convention susvisée.