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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne)


Service compétent : ... n° (1) ...

1. Identification des animaux

Espèce animale : ...

Nombre d'animaux : ...

Marque d'identification : ...

2. Provenance des animaux

Adresse de l'exploitation de provenance : ...

3. Destination des animaux

Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ...

par les moyens de transport suivants : ...

4. Attestation

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante mortem dans l'exploitation susmentionnée le ... à ... heures, et ont été jugés sains.

Fait à ..., le ...

(Signature du vétérinaire officiel).

(1) Facultatif.