Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est l'édition de cartes professionnelles, d'annuaires photographiques, de cartes de visite professionnelles et de badges)
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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
- le sous-directeur de la gestion administrative ;
- le chef de bureau et les agents concernés du bureau chargé de la gestion du personnel.