Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'entrée en France des viandes fraîches de volaille en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne.