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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1977
au
30/12/2009
(Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1977
au
30/12/2009
(Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1977.