Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Toute fermeture d'un centre d'abattage entraîne le retrait par le directeur départemental des services vétérinaires de tous les dispositifs d'estampillage.
Toute suspension d'agrément pour l'exportation entraîne le retrait immédiat par le directeur départemental des services vétérinaires des dispositifs d'estampillage concernés.