Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
L'estampille-plaquette C.E.E. est un ruban métallique à fermeture automatique inviolable répondant à toutes les exigences de l'hygiène. Elle est de couleur or mat et porte les mentions suivantes en caractères de 0,2 cm de hauteur :
Dans la partie supérieure les deux majuscules FR ;
Au centre le numéro d'immatriculation de l'abattoir ;
Dans la partie inférieure le sigle C.E.E..
L'estampille adhésive C.E.E. est constituée d'un matériau répondant à toutes les exigences de l'hygiène. Elle porte en caractères de 0,2 cm les mêmes indications que celles figurant sur l'estampille-plaquette C.E.E. inscrites en rouge dans un ovale à fond blanc ou incolore et transparent bordé d'un trait rouge. Cette estampille ne doit pas pouvoir être réutilisée.
La reproduction de l'estampille C.E.E. imprimée sur les enveloppes de conditionnement a les mêmes caractéristiques et porte les mêmes indications que l'estampille adhésive C.E.E.. L'enveloppe utilisée doit être en matériau suffisamment solide et répondre aux normes d'hygiène de la réglementation en vigueur. Sa fermeture doit être telle que le réemploi de l'enveloppe soit rendu impossible.
L'étiquette C.E.E. porte, inscrites en rouge dans un ovale à fond blanc bordé d'un trait rouge et ayant 6,5 cm de largeur et 4,5 cm de hauteur, les mêmes indications que celles figurant sur l'estampille-plaquette C.E.E. en caractères d'une hauteur de 0,8 cm pour les lettres et de 1,1 cm pour les chiffres.