Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Les estampilles comprennent :
Une estampille-plaquette C.E.E. ;
Une estampille-plaquette nationale ;
Une estampille adhésive C.E.E. ;
Une estampille adhésive nationale.
Les marques comprennent :
Une reproduction de l'estampille C.E.E. imprimée sur les enveloppes de conditionnement ;
Une reproduction de l'estampille nationale imprimée sur les enveloppes de conditionnement ;
Une étiquette C.E.E..