Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles)
Au sens du présent arrêté, il faut entendre par volailles les animaux domestiques appartenant aux espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards et oies.