Article Annexe II, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article Annexe II, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Les frais afférents à la fourniture des dispositifs d'estampillage et l'apposition des estampilles définies par le présent arrêté sont à la charge des professionnels.