Article Annexe II, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article Annexe II, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Toute fermeture d'un centre d'abattage entraîne le retrait immédiat par le directeur départemental des services vétérinaires des dispositifs d'estampillage concernés.