Article Annexe II, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article Annexe II, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Les dispositifs d'estampillage portant le numéro d'un centre d'abattage ne peuvent être utilisés que pour l'estampillage des lapins abattus dans cet établissement.