Article Annexe II, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article Annexe II, art. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Les carcasses de lapins entières ou découpées reconnues propres à la consommation humaine, préparées dans des abattoirs immatriculés au plan national, sont estampillées de la façon suivante :
a) Quand elles ne sont pas conditionnées sous emballage individuel, elles reçoivent l'estampille adhésive nationale ou sa reproduction sur l'étiquette commerciale adhésive ;
b) Quand elles sont conditionnées individuellement, elles reçoivent :
Soit une estampille adhésive nationale sur ou, de façon visible, sous l'enveloppe de conditionnement ;
Soit la reproduction de l'estampille nationale sur l'enveloppe de conditionnement ou sur l'étiquette commerciale.