Article Annexe I, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article Annexe I, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Dans les ateliers de découpage agréés pour l'exportation ou ayant fait l'objet d'une immatriculation nationale, le marquage sanitaire doit être effectué à l'aide d'estampilles sanitaires présentant les mêmes caractéristiques que celles prévues par les articles 1er et 2 de cette annexe.