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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1983
au
30/12/2009
(Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1983
au
30/12/2009
(Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 1983.