Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Toute carcasse de lapin, entière ou découpée, introduite en France provenant soit d'un Etat membre de la C.E.E., soit d'un pays tiers doit être munie d'une estampille portant le nom du pays exportateur en lettres majuscules et le numéro d'agrément de l'établissement attestant qu'elle a fait l'objet d'un contrôle sanitaire par l'organisme du pays d'origine.