Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
L'estampillage des carcasses de lapins est effectué dans les centres d'abattage satisfaisant aux normes sanitaires en vigueur, par les exploitants d'abattoirs sous contrôle des services vétérinaires à l'aide d'estampilles énumérées ci-après. Les caractéristiques des estampilles et les conditions de l'estampillage sont définies en annexes du présent arrêté.